Pourriez-vous préciser le terme « nouvelle affection » ?
Doit-elle être distincte de la condition ayant conduit à l’invalidité 1 ou obligatoirement constatée après cette attribution ?
Ma nouvelle affection :
1) est distincte de la première pathologie,
2) n’est pas à l’origine de ma demande de pension 1,
3) mais figurait déjà dans mon dossier médical, reconnue en ALD par la Sécurité sociale, avec des arrêts de travail antérieurs.
Ma compréhension initiale était que la pathologie de la pension 1 devait être différente de celle liée à la demande de pension 2.
→ Que dois-je comprendre des textes ci-dessous ?
*Article R 341-21*: « En cas de nouvelle affection invalidante ».
*Extrait de jurisprudence*:
[...] Il retient qu'il en résulte la constatation d'une nouvelle affection qui n'existait pas au jour de l'attribution de la pension d'invalidité de première catégorie. Ayant ainsi constaté que l'assurée était atteinte, postérieurement à la suspension de sa pension d'invalidité initiale, d'une nouvelle affection entraînant une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de gain, la cour d'appel en a déduit que la pension de la deuxième catégorie à laquelle l'intéressée pouvait prétendre devait être calculée en fonction du salaire annuel des dix meilleures années précédant la date à laquelle elle avait été reconnue invalide de la deuxième catégorie.
Merci beaucoup !
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Voir le profilD’après vos propres dires, cette affection existait déjà à l’attribution de la pension catégorie 1
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Voir le profilBonjour Elryn,
L’affection existait en effet, mais il n’y avait pas d’invalidité associée. Qu’en est il ?
Dans un autre message Elryn vous disiez que c’est le « motif de la première demande de pension » qui compte. Lors de mon entretien avec le médecin conseil, et de la demande du passage en invalidité avec mon médecin traitant, cette pathologie n’a pas été évoquée.
Merci pour vos précisions,
Bonjour Merci-Pour-Vos-Réponses,
Comme précisé par notre experte ameli Mel lors de précédents échanges, on entend par nouvelle affection, une maladie ou pathologie autre que celle ayant permis l'attribution de la première invalidité.
La décision appartient au médecin conseil qui vous la notifiera.
Je vous souhaite une bonne journée.
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