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Comment contester une demande de paiement de franchises non justifiée ?

Bonjour,

J'ai reçu, le 22 novembre, une demande de paiement sous 30 jours de participations forfaitaires et franchises. Or, certaines des sommes demandées ne correspondent à rien sur mes relevés de remboursement passés.

Ni à la date des prestations alléguées, ni à la date du paiement correspondant, je ne retrouve la nature des prestations et leur montant sur les relevés mensuels correspondant à la période. Il s'agit de prestations prétendument fournies entre le 18 juillet et le 30 octobre dernier.

En août et en septembre, je n'ai effectué aucune dépense et aucun relevé ne m'a été établi pour ces deux mois.

De plus, j'ai deux mentions d'un "acte de biologie" pour lequel est demandé un paiement de 8 € à chaque fois. Il me semblait que les actes de biologie ne donnaient lieu qu'à une participation de 2 €.

J'ai tenté de décrocher le droit d'interroger directement la Sécurité sociale en soumettant diverses questions au robot de chat d'Ameli.fr, mais sans succès.

Cependant, suite à l'une de mes questions, il a affiché une réponse disant qu'il y avait eu une erreur, récemment, dans certaines demandes de paiement. Mais la réponse était confuse et n'indiquait pas le moyen d'obtenir la correction de la facture. Comment faire ? Je préfère utiliser l'écrit plutôt que de téléphoner.

Avec tous mes remerciements pour votre aide.

Tertullien

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Elryn

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Vous renvoyez une copie du courrier avec vos remarques

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Tertullien

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@ Elryn

Merci. Vous voulez parler d'une réponse par la poste, je suppose ? La possibilité d'envoyer un message électronique sur le site a été supprimée, sauf exceptions autorisées arbitrairement par le robot de chat.

Elryn

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En effet le robot chat c’est pas toujours évident

Mathilde

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Bonjour Tertullien,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Tertullien

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@ Mathilde

Je vous remercie de votre conseil, mais la page à la quelle vous renvoyez, que j'avais déjà consultée, est extraordinairement confuse.

Dans mon cas, deux démarches semblent adéquates : saisir la commission de recours amiable, puisqu'il s'agit de "contester une décision administrative", l'un des exemples donnés étant le "refus de remboursement de soins". Dans le cas présent, il s'agit d'une demande de la Sécu d'être payée, ce qui revient au même.

Il y a aussi la réclamation, que vous conseillez, mais celle-ci n'a pour but que "d'exprimer mon mécontentement". L'un des exemples donnés est "une décision mal comprise". Tout cela suggère qu'il s'agit d'une simple chambre de défoulement, où l'on va permettre à l'assuré de crier, puis où l'on va lui passer la main dans le dos en lui assurant qu'il est un gentil garçon, mais un peu bête, puisqu'il n'a "pas compris" la décision prise. Alors on va lui répéter ce qui lui a déjà été dit, sans prendre en compte sa demande.

Qu'en est-t-il ? La réclamation permet-elle non seulement de réclamer, mais d'obtenir satisfaction ?

Mathilde

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Bonjour Tertullien,

Un courrier est notifié à l'assuré lors d'une décision administrative. Les voies de recours sont indiquées sur le courrier et permettent aux assurés de contester la décision administrative prise par leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Dans votre cas, il s'agit d'un courrier concernant le paiement des franchises et participations forfaitaires. La saisie de la commission de recours amiable ne semble pas appropriée.

C'est pourquoi, je vous propose la réclamation.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé. Je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Yayon

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Je suis heureuse de constater que je ne suis pas la seule à recevoir des demandes de paiement de Participations Forfaitaires et Franchises injustifiées. En effet, à l'occasion d'un nouvel avis (que je ne conteste pas) on me demande de régler des avis que j'ai déjà réglés en totalité.
Impossible de faire aboutir un appel téléphonique, et comme vous, le robot du chat d'Ameli n'apporte aucune réponse. Obtenir un rendez-vous auprès de ma CPAM est mission impossible.
J'espère que le conseil de Matilde (Expert Ameli) sera utile et également que la CPAM va vite régler son problème.
Merci pour votre aide à tous