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Commet bénéficier d'une couverture sociale à notre retour en France, en travaillant comme indépendant au Canada ?

Mon fils vit au Canada depuis 10 ans et travaille à son compte depuis 2 ans. Il reviendra en France en 2025 avec son épouse qui est japonaise. Ils sont adhérents à la CFE, qui les couvre pour des séjours de moins de 3 mois en France. Son épouse a obtenu un visa d'un an pour ce prochain séjour.
Dans un premier temps ils vont conserver leurs activités professionnelles à distance. Ils n'auront donc pas d'activité rémunérée en France. Je voudrais savoir si dans ces conditions, mon fils pourra bien réactiver son compte Ameli auprès de la CPAM de leur domicile et son épouse demander son affiliation de son côté ?
Y a t-il un délai de carence avant d'être pris en charge ? Et si oui, peuvent-ils s'en affranchir en faisant jouer la convention de transfert Canada/France ?

Linette

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Linette,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'exonération éventuelle de la carence au retour en France.

Pour votre épouse, les démarches sont expliquées dans le sujet relatif à "l'affiliation des étrangers".

Il existe des conventions signées avec le Canada, je vous invite donc à en discuter avec votre organisme. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) au sujet des travailleurs indépendants établis au Canada.

Bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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Vu qu’ils cotisent à la CFE, il n’y a pas de notion de carence

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Elryn
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