Travail détaché en Belgique, résidence principale en France

Bonjour Fabio,

Vous êtes salarié d'une entreprise établie en France, vous allez exercer votre activité sur le territoire d'un autre État membre de l'UE, de l'EEE ou en Suisse et votre employeur vous maintient au régime français de sécurité sociale comme lui permet la législation européenne. Ainsi, vous conservez le bénéfice de l'assurance maladie française et de la prise en charge des soins reçus dans le pays de détachement. C'est à votre employeur qu'il convient d'effectuer les démarches auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour signaler ce détachement et obtenir le formulaire A1.

Dans le cas où vous résidez de manière permanente en France, seule la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) sera suffisante pour couvrir vos soins urgents et/ou inopinés ou non soumis à entente préalable (soins d'opportunité), reçus en Belgique.  Si vous deviez avancer les frais, vous pourrez faire demande de leur remboursement par formulaire papier ou depuis votre compte ameli. Vous trouverez des informations utiles sur ce topic concernant les soins reçus à l'étranger.

Si vous vivez de manière permanente en Belgique, vous devez faire une demande du formulaire portable S1 "inscription en vue de bénéficiez de la couverture d'assurance maladie" à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et vous enregistrez en Belgique auprès de l'organisme de santé, avec ce formulaire, pour bénéficier d'un report de vos droits français vers la Belgique. Vos droits en France doivent rester ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Vous partez travailler dans l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (détachement)" issu du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Je vous souhaite une bonne journée.