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mon patron ne veut pas déclarer d'accident

Je suis arrivé en France il y a deux semaines. mon entreprise et mon contrat sont français. J'ai eu un accident du travail, je dois me faire opérer, mon patron dit que je ne peux pas bénéficier de l'assistance médicale en France, il ne veut pas me donner mes informations de sécurité sociale et me ramène en Espagne. Comment puis-je remédier à cette situation ? Où sont envoyés les documents de l'hôpital français qui accompagnent mon arrêt maladie ? À quel organisme public dois-je déclarer mon accident ?

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Bonjour Esther,

Concernant votre accident de travail, selon votre situation, je vous invite à consulter cet article sur : "La protection sociale à l'accueil en France" qui vous permet de connaitre vos droits sur votre protection sociale dès votre arrivée en France en tant que salariée. Votre employeur doit déclarer votre accident. Pour que cet accident soit reconnu et pris en charge par l'Assurance maladie, vous devez être affiliée auprès de l'Assurance Maladie en France. Vous trouverez les démarches à réaliser sur ce topic au sujet de la demande d'affiliation.

De plus, vous pouvez contacter l’organisme de santé de votre pays d'origine pour de plus amples renseignements concernant le remboursement de vos soins dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

En ce qui concerne votre interrogation sur l'aide médicale de l'État (AME), celle-ci a pour but de permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de ressources et résidence.

Pour être éligible à l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois à partir de l'expiration de votre visa ou de votre titre de votre séjour ou 6 mois pour un ressortissant européen sans résidence stable ou sans ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.



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