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Pour la demande de C2S, en tant qu'auto-entrepreneur, le C.A. à déclarer doit-il être brut ou bien après abattement ?

Je souhaite faire une demande pour bénéficier de la C2S. J'ai créé une micro-entreprise il y a moins d'un an. Concernant mon chiffre d'affaires à déclarer pour le calcul de mes droits éventuels à la C2S, dois-je déclarer le chiffre d'affaires brut ou bien le chiffre d'affaires après abattement ?

Freedog

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Bonjour Freedog,

Dans votre situation, il convient de déclarer le chiffre d'affaires hors taxe des 4 derniers trimestres civils, et de joindre une attestation comptable si vous êtes soumis au régime réel d’imposition. Dans le cas contraire, il s'agira du dernier bilan connu.

Vous trouverez toutes les informations en consultant le site dédié : Complémentaire santé solidaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

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