Bonjour, j’ai envoyé une lettre recommandée avec AR a la cpam , envoie le 4/11 remis au destinataire le 7 en envoi en lot , je ne reçois que le 13/11 comme quoi mon courrier a été remis au destinataire contre signature . La date du 7 est -elle à prendre en compte pour ma demande d’entente préalable ou bien est-ce le 13 ? Sachant que si au bout de 14j calendaires je n’ai pas de réponse celle-ci est acceptée ? En vous remerciant pour votre reponse
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Voir le profilBonjour Noisette,
Vous devez prendre en compte la date à laquelle le courrier a été remis au destinataire.
Le délai est de 15 jours calendaires.
Pour de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'accord préalable.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Géraldine a répondu
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