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bonjour,la cpam demande un delai complementaire d instruction pour ma rechute AT mais elle a envoyé le recommandé avec AR a mon ancienne adresse.c est donc le delai de 30 jours qui est valide?ayant rien recu pour ce delai complementaire.y a t il une loi ou une jurisprudence pour ce cas?merci d avance bonne journée!
cordialement
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour JMD,
Si votre caisse d'assurance maladie doit recourir à un délai complémentaire pour instruire votre dossier d'accident de travail, vous et votre employeur êtes informés de ce délai par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les coordonnées postales utilisées sont celles que vous transmettez à votre caisse. Vous devez veiller à la mise à jour de ces dernières.
La preuve de cet envoi est conservée par votre caisse et c'est donc le délai supplémentaire qui s'applique.
Bonne journée.
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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