Bonjour, je souhaite savoir comment doit être reconstitué le salaire annuel servant au calcul de la rente maladie professionnelle lorsque sur les 12 mois de salaires qui devraient être retenus je n'ai travaillé que 5 mois et ai été en arrêt maladie non professionnelle sur 7 mois. Quelle période doit être prise en compte ? Les 12 mois qui précèdent les 7 mois d'arrêts maladie, ou reconstituer les 7 mois à minima (salaire minimum de base sans primes et autres rémunérations contractuelles) ? Le fait de reconstituer mon salaire à minima conduit à salaire annuel inférieur à ce qu'il était les 12 mois précédant l'arrêt maladie non professionnelle. Du coup, je vous demande comment doit être reconstitué/pris en compte le salaire annuel pris en compte, avec des explications très précises J'aimerais également avoir le ou les textes du CSS qui définissent la prise en compte du salaire annuel. Merci pour votre réponse.
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Bonjour irokoi,
Comme expliqué dans ce topic intitulé "Quel salaire de base pour le calcul d'une rente IPP ? " dont je vous recommande la lecture, se sont les 12 mois qui précédent l'arrêt de travail qui sont pris en compte dans ce calcul.
Si vous souhaitez obtenir une réponse précise en fonction de votre dossier personnel, vous devez vous rapprocher d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli.
Concernant les textes de lois, je vous invite à consulter cet article issu du site gouvernemental Légifrance : Calcul de la rente. (Articles R434-25 à R434-30).
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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