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Arrêt plus de 6 mois

Bonjour , je voudrais savoir si mon arrêt se prolonge au delà de 6 mois ce qui ça être mon cas car je suis en arrêt pour dépression a cause de harcelement moral . Première question j'ai un initial du 12 juin et un deuxième initial du 16 juillet quel serra mes derniers jours d indemnités journalières avant les 6 mois ? Et deuxième question vu que je suis en conflit avec mes employeurs et qu'il ne mon pas fourni tout mes bulletins de salaire depuis que je suis la haut et que la il refuse de me les envoyer je n aurais pas les 12 bulletin de salaire a fournir si il n envoyer pas l attestation salaire .es que la CPAM contacte l employeur pour le prévenir de fournir l attestation ou c'est a mois de le relancer mais a quelle date ? Es possible que la CPAM contact la comptable ou l employeur directement car il ne répondra pas à mes relances . Je suis complètement bloquée et stressée .merci d avance de vos réponses .

Stitch

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Marlène

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Bonjour Stitch,

La délivrance de l'attestation de salaire par votre employeur est une obligation légale. En cas de refus d'établir l'attestation de salaire, il risque d'encourir des sanctions prononcées par le tribunal des prud'hommes.

Vous pouvez vous rapprocher des organisations syndicales de votre profession ou de l'inspection du travail.

Dans cette attente, vous pouvez nous envoyer un courrier explicatif et une attestation sur l'honneur indiquant votre dernier jour de travail réellement effectué.

Pour qu’un arrêt de travail soit indemnisé au-delà de 6 mois consécutifs, il faut que le service médical de l’Assurance Maladie donne son accord et que votre état de santé le justifie.

Vous devez également remplir certaines conditions :

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; ou

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois, à la date de votre arrêt de travail et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail.

Votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations doit être au moins égal à 23 649,50 € (2 030 x 11,65 €, le montant du Smic horaire brut (calculé sur la base horaire du Smic au 1er janvier 2024.)).

Si vous avez perçu des allocations chômage, ces périodes d’indemnisation neutralisent la durée indiquée ci-dessus, permettant ainsi de prendre en compte une période antérieure pour les heures travaillées ou les cotisations.

Pour faire le point sur votre situation et connaître la date de début de votre arrêt, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce rendez-vous peut être pris depuis la page d’accueil de votre compte ameli ou en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Retrouvez plus d’informations sur ce sujet dans l’article ameli : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié.

Je vous souhaite une bonne journée et bon courage.

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Marlène
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