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L'accès anticipé aux droits de la sécurité sociale

Bonjour,

Je suis un salarié étranger en contrat à durée indéterminée (CDI) en France. Mon père, titulaire d’un visa de visiteur V1, va me rejoindre cette année. Il souffre malheureusement d’une maladie grave, un cancer, et doit poursuivre son traitement médical dès son arrivée en France, sans délai.

Il est important de noter que mon père n'a pas de travail en France, ce qui pourrait compliquer l'accès immédiat aux soins.

Je souhaiterais donc savoir quelles démarches entreprendre afin de lui permettre d’accéder rapidement aux droits de la sécurité sociale, sans attendre les trois mois de résidence habituels. Existe-t-il des dispositions spécifiques dans ce cas particulier ?

Je vous remercie d’avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

Daniel

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Daniel,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière (disposant d'un titre de séjour valide remis par la France) qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs. Sans activité, la prise en charge des frais de santé débute après la carence de 3 mois. Il doit cependant être en possession d'un titre de séjour valide permettant une ouverture de droits sur critère de résidence. Les titres de séjour visiteur ne permettent pas une affiliation en France.

Je vous conseille donc de souscrire un contrat auprès d'une assurance privée pour cette période.

Ensuite, il lui faudra suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation en France.

Bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Non, ce n’est pas à la France de le prendre en charge Avant le délai des trois mois et encore il faut que son visa lui permet d’accéder à la sécurité sécurité sociale. De quel pays il vient.?

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Elryn
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Daniel

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Bonjour Elryn,

Merci pour votre réponse. Mon père arrive de Chine avec un visa de long séjour type "visiteur" (valable pour 1an).

Je me permets de poser cette question pour anticiper tout imprévu. Si nous ne parvenons pas à obtenir un accès immédiat aux soins, nous devrons envisager d’apporter les médicaments nécessaires pour couvrir cette période de trois mois.

Merci encore pour votre réponse.

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Daniel
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Elryn

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Votre père ne vient pas pour se consacrer exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. donc il ne peut pas bénéficier de vos droits.

Donc pour moi il n'est pas couvert.

Le mieux est de contacter le cleiss pour voir les possibilités existantes (mais vu qu'il n'y a pas de convention France - Chine..)https://www.cleiss.fr/presentation/index.html

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Elryn
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