Quels documents fournir au CNSE/CPAM pour demander la prise en charge d'une congélation d'ovocytes à l'étranger

Bonjour Laetitia, je vous remercie pour ce message.
Toutefois j'avais déjà lu celui concernant la greffe de rein à l'étranger, et les pages concernant la prise en charges de soins à l'étranger sur le site Ameli.fr

Ma question porte sur la nature précise du document à envoyer à la CPAM du Morbihan, car celui mis en modèle sur le site ne correspond pas à la congélation d'ovocytes, mais uniquement à une FIV.

Cordialement
Caroline

Bonjour,

je me rejoins à cette discussion car j'ai aussi la question sur les documents nécessaires pour etre remboursés d'une vitrification d'ovocytes à l'étranger(en Europe).
Mon dossier de remboursement a été refusé car mon gyneco n'a pas fait de d'entente préalable au CPAM de Morbihan.
Par contre ce qu'on trouve sur le site internet Ameli c'est bien qu'il ne faut pas faire de demande préalable au CPAM de Morbihanpour une vitrification sans PMA.
je vous mets ici le lien de la page:
https://www.ameli.fr/paris/assure/remboursements/rembours...

ceci le texte:
Et pour la vitrification de gamètes ?
La vitrification de gamètes sans soins d’assistance médicale à la procréation n’est pas soumise à autorisation préalable et est prise en charge selon la tarification française, après avance des frais de votre part si vous réalisez cette vitrification dans un État de l’UE/EEE. En Suisse, elle ne sera prise en charge que si vous êtes travailleur frontalier suisse.

pourriez-vous m'aider à comprendre la démarche à suivre?

merci d'avance

Bonjour Laetitia,
en effet, j'ai envoyé une demande écrite à la CPAM du Morbihan avant de faire les démarches, et j'ai reçu un courrier m'expliquant qu'il ne faut pas faire de demande préalable, et simplement envoyer les justifs directement une fois que j'aurai fait les examens et la vitrification en Espagne.
Mais si je comprends bien votre situation, le remboursement vous a été remboursé car le "gyneco n'a pas fait de d'entente préalable au CPAM de Morbihan." Savez-vous ce qu'il faut faire pour faire l'entente préalable avec la CPAM ?

Est-ce que quelqu'un d'Ameli pourrait nous éclairer à ce sujet ?

Cordialement,
Caroline

Bonjour Caroline,
C'est bien la même démarche que vous.
J'ai déjà fait la cryo conservation et je n'ai pas fait de demande d'autorisation préalable de prise en charge au CPAM du Morbihan car ma gynécologue m'a justement dit qu'il n'y a pas besoin pour une cryo conservation.
Vous dites donc que le CPAM du Morbihan a bien confirmé qu'il n'y a pas besoin.

Ma demande de remboursement avec tous les justificatifs de la vitrification a été refusée car il manquait selon le conseiller qui a vérifié mon dossier l'accord du CPAM du Morbihan.....

Est-ce que un expert ameli pourrait nous aider à comprendre?

Merci d'avance
Bonne journée

Bonjour Géraldine,
je suis perdue : j'ai fait la demande d'entente préalable en envoyant tout un courrier et des pièces justificatives à la CPAM du Morbihan, qui m'a répondu ceci :
"Vous avez demandé à bénéficier de la prise en charge de soins programmés en Espagne. Votre demande ne peut faire l'objet d'un accord pour le motif suivant : les soins demandés ne sont pas soumis à autorisation préalable. Vous devez faire l'avance des frais et adresser votre demande de remboursement en privilégiant la démarche en ligne."

Si je comprends bien votre message, il faut tout de même que je fasse remplir le formulaire S2 à l'établissement en Espagne, pour l'envoyer avec ma demande de remboursement en France ?

Cordialement,
Caroline

Bonjour Laetitia,

Pourriez vous partager le lien du formulaire S2? Je ne le trouve pas sur le site d'Améli
En plus du S2, Y-a-t-il d'autres documents à envoyer au CPAM pour l'entente préalable ?

Merci d'avance
Cordialement