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Dossier de remboursement Don ovocyte Etranger : quelle date est prise en compte : la ponction ou le 1er transfert ?

Bonjour,

Nous prévoyons un don d'ovocyte en République Tchèque mais aimerions savoir quelle DATE DE SOIN pour le remboursement du forfait de don d'ovocyte à l'étranger sera prise en compte par la CPAM (et donc ensuite par notre complémentaire) :

  • S'agit-il de la date de PONCTION de la donneuse ?
  • Ou de la date du 1er transfert d'embryon sur la receveuse (qui peut être plus tard, notamment si l'embryon est congelé)

En vous remerciant d'avance pour votre aide, car changeant de mutuelle la date prise en compte par la CPAM peut avoir un impact sur le remboursement complémentaire

Bien cordialement

didoune

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour didoune,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "FIV DO étranger".

En cas de FIV-DO à l’étranger, la receveuse doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande d’autorisation préalable de soins à l’étranger par recommandé avec accusé de réception.

Votre caisse ne vous remboursera pas plus de 4 tentatives. La demande de remboursement doit se faire avant la FIV-DO à l’étranger, en remplissant un dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger. Il est également nécessaire de posséder une carte européenne d’assurance maladie.

Pour faire le point sur votre dossier et les informations prises en compte par votre caisse, je vous invite à prendre contact avec cette dernière.

Je vous souhaite une bonne journée.

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didoune

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Bonjour et merci pour votre réponse

Le processus de demande est très clair et je l'ai déjà fait, il n'y a pas de souci à ce niveau là.
Ma question était beaucoup plus précise que cela (cf. mon message, DATE DE SOIN prise en référence) et je n'ai pas trouvé la réponse sur les échanges.
J'ai appelé la CPAM et on m'a dit qu'a priori il s'agissait bien de la date de la PONCTION de la donneuse, mais la personne n'était pas sûre d'elle.
Dans l'attente de votre confirmation,
Bien cordialement

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Cha'choux

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Bonjour didoune,

La date prise en compte pour le remboursement est la date du transfert indiquée sur le rapport médical.

Bonne soirée

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didoune

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Bonjour Cha'choux

Merci beaucoup pour votre réponse !
J'ai appelé la CPAM qui m'a dit que c'était la ponction, mais bon elle n'avait pas l'air sûre d'elle (et peut-être confond-elle avec une FIV avec ses propres ovocytes en France...)
Puis-je stp vous demander si vous êtes sûre de vous :) ? En avez-vous fait l'expérience ?
En vous remerciant de nouveau pour votre aide,
Bien à vous
Didoune

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didoune
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Cha'choux

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Bonjour Didoune,

Oui oui, j'en suis sûre :)

Très bonne journée

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CaroMath

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Bonjour
Comment trouver l'autorisation préalable de soins à l' étranger ?

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CaroMath
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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour CaroMath,

La procédure est expliquée dans le topic suivant : "FIV DO étranger".

Vous devez adresser votre demande d'autorisation préalable de prise en charge au service médical de votre CPAM. Les documents à transmettre sont les suivants :

  • un certificat médical de votre gynécologue, qui mentionne l’impossibilité de réaliser les soins demandés en France et qui confirme vous avoir délivré toutes les informations nécessaires concernant la technique demandée,
  • un devis établi par l’établissement de santé,
  • les comptes rendus médicaux des soins déjà réalisés et des résultats biologiques de βhCG,
  • une lettre présentant vos motivations.

Bonne journée.

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Virginie
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