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Conservation des droits mariage avec etranger

Mariee a un conjoint etranger je serai amenee a le suivre dans le futur pour une duree de 6 mois dans son pays d’origine Canada. pourrais-je conserver mes droits si je reviens apres 6 mois de sejour? s’il y a une grossesse en cours pendant mon sejour au Canada et que je decide de revenir, puis je conserver mes droits? Cordialement

framboise77

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Bonjour framboise77,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet d'une absence prolongée sur un autre territoire. Je vous précise que si votre résidence principale reste en France, vous bénéficierez du maintien de vos droits au sein de votre organisme. Vous pourrez alors continuer à utiliser votre carte Vitale en France et à bénéficier des prestations et services ouverts aux assurés du régime français.

Si votre état de résidence est au Canada, vous ne devez plus être affiliée en France et vous devrez remettre le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" qui doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif du territoire. De plus, comme indiqué sur la notice du formulaire, la carte Vitale doit être retournée à l'ancienne CPAM.

D'autre part, je vous invite à consulter cet article d'ameli.fr, sur les conditions pour ouvrir droits aux indemnités journalières dans le cadre d'un congé maternité.

Attention, le maintien du versement des prestations en cas de séjour à l'étranger n'est possible que si vous partez dans un pays de l'Union européenne ou un pays signataire d'une convention avec la France pour le risque maternité. Aucune disposition ni dans l'accord franco-canadien de sécurité sociale ni dans la législation française ne permet la prise en charge des frais liés à l'accouchement d'une assurée du régime français qui partirait au Canada (hors province du Québec) dans le but d'y accoucher ou au cours d'un congé de maternité. Si vous êtes dans ce cas, les frais seront entièrement à votre charge. Les indemnités journalières ne vous seront pas versées pendant toute la durée de votre séjour au Canada.

Je vous souhaite une bonne journée.

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