Bonjour
Mon fils étudiant Français au Québec bénéfice du protocole d'entente entre la France et le Québec (Article 23.2b).
Ce protocole permet d'être affilié en France sans délai de carence même en l'absence de reprise d'activité.
Il rentre en France et doit subir une intervention chirurgicale.
L’agent rencontré à la CPAM de la ville ne veut rien entendre et dit qu’il faut qu’il travaille et qu’il y a un délai de 3 mois.
Il va faire remplir le formulaire SE401-Q207 par la RAMQ qui justifie qu’il n’est plus couvert.
Lorsqu’il est arrivé au Québec il a eu sa carte immédiatement sans problèmes pourquoi en France c’est si compliqué !
Quelqu’un aurait eu ce souci ? Comment avez-vous procédé pour rétablir les droits ?
Il doit être hospitalisé dès son retour il n’est donc pas possible d’attendre 3 mois.
Merci
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Bonjour Lili86,
Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le retour du Québec.
Je vous confirme que le délai de carence n'est alors pas applicable dans la situation de votre fils.
Pour faire le point sur sa situation, il peut bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Il peut prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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