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Mauvaise déclaration d’honoraires perçus ?

Un médecin généraliste référent en secteur deux, a-t-il le droit de déclarer à la sécurité sociale, un montant inférieur à ce qui lui a été réellement payé ?

Antibes83

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Bonjour Antibes83,

Lors de sa facturation, un médecin doit indiquer le montant total que vous lui avez réglé.

Dans le cas d'un médecin conventionné en secteur 2, le montant facturé est bien souvent supérieur à la base de remboursement de l'Assurance Maladie.

Si la facturation d'un médecin que vous avez consulté vous pose question, je vous suggère d'échanger avec ce dernier et en cas de litige, je vous invite à prendre contact avec le médiateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités vous sont précisées sur cet article ameli.fr "Comment saisir le médiateur?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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