Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Puma et CSS pour un expatrié sans détachement et sa famille séjour de 7 mois en France?

Je suis français et réside au Brésil depuis une dizaine d'années. Avec ma conjointe brésilienne et mes 2 jeunes enfants nous revenons en France pour un séjour de 7 mois afin de scolariser les enfants dans une école publique maternelle française le temps d'une immersion à la langue. Nous conserverons, ma conjointe et moi, notre activité de travailleurs indépendants au Brésil sans lien de détachement avec un régime français obligatoire. Pour bénéficier d'une couverture d'assurance maladie de base et complémentaire durant ce séjour, pouvons-nous être affiliés au régime de la PUma sur le critère de résidence (nous serons hébergés gratuitement) et à la CSS? Si oui, durant le délai de "carence" de 3 mois de résidence à l'issue duquel la couverture devient effective, le maintien d'une affiliation à la CFE durant ces 3 mois est-elle compatible avec la demande d'adhésion à la PUma et à la CSS? Merci pour votre réponse.

JLF

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour JLF,

Si je comprends bien votre situation, vous continuerez à exercer votre activité de travailleurs indépendants depuis la France.

Le Brésil ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, vous pourriez bénéficier d'un détachement exceptionnel en demandant à Agencia Atendimento Acordos Internacionais Rio de Janeiro (APSAIRJ), le formulaire BRA-FR 02 / SE 416-02. 

Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : Travailleur indépendant établi au Brésil, vous effectuez une mission de prestation de service en France et souhaitez être maintenu au régime brésilien de sécurité sociale.

L'affiliation auprès de l'Assurance Maladie en France n'est possible que si vous y résidez de manière stable et régulière (pas pour un séjour) ou si vous exercez une activité professionnelle en France ou pour un employeur français.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant