Bonjour,
Lors d'un arrêt de travail avec sortie autorisée (donc sans restriction d'horaire), mon employeur peut il me contrôler à mon domicile sans me prévenir (sachant que potentiellement je ne serai pas présent) ?
Merci
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Bonjour Theotit,
Il faut distinguer deux types de contrôle, ceux qui émanent de l'Assurance Maladie et peuvent être à caractère administratif ou médical et ceux qui émanent de l'employeur.
Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? qui reprend les deux types de contrôle et leurs conséquences.
Je vous suggère également la lecture de ce topic intitulé "RV médicaux pendant horaires de présence". Il fait le point sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail.
Bonne journée.
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Voir le profilSortie autorisée ne signifie pas sans restriction d’horaire. Attention il y a deux lignes.
Il y a sortie autorisée oui ou non Ce qui vous permet de sortir, mais vous devez être chez vous de neuf heures à 11h et de 14 heures à 16h
Et ensuite, la ligne par exception médicalement justifiée « sans restriction d’horaire » (Ce qui fait que si ce n’est pas médicalement justifié, ce n’est pas valable. et hormis la dépression, il y a pas beaucoup de justification) et là pareil oui ou non.
Si les deux cas ont bien été coché à oui et que c’est bien médicalement justifié. Votre employeur ne peut pas vous contrôler sans vous prévenir.
CM
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CM
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