Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Arrêt de travail et contrôle de l'employeur

Bonjour,
Lors d'un arrêt de travail avec sortie autorisée (donc sans restriction d'horaire), mon employeur peut il me contrôler à mon domicile sans me prévenir (sachant que potentiellement je ne serai pas présent) ?
Merci

Theotit

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Theotit,

Il faut distinguer deux types de contrôle, ceux qui émanent de l'Assurance Maladie et peuvent être à caractère administratif ou médical et ceux qui émanent de l'employeur.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter cette page du site Service-Public.fr : Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? qui reprend les deux types de contrôle et leurs conséquences.

Je vous suggère également la lecture de ce topic intitulé "RV médicaux pendant horaires de présence". Il fait le point sur les absences et sorties pendant un arrêt de travail.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23432 réponses publiées
  • 1704 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Sortie autorisée ne signifie pas sans restriction d’horaire. Attention il y a deux lignes.

Il y a sortie autorisée oui ou non Ce qui vous permet de sortir, mais vous devez être chez vous de neuf heures à 11h et de 14 heures à 16h

Et ensuite, la ligne par exception médicalement justifiée « sans restriction d’horaire » (Ce qui fait que si ce n’est pas médicalement justifié, ce n’est pas valable. et hormis la dépression, il y a pas beaucoup de justification) et là pareil oui ou non.

Si les deux cas ont bien été coché à oui et que c’est bien médicalement justifié. Votre employeur ne peut pas vous contrôler sans vous prévenir.