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Pendant le délai de traitement de la demande d'affiliation, que se passe-t-il pour les frais médicaux?

Bonjour,

Ayant quitté la France il y a longtemps, je reviens maintenant m'y installer.

J'ai attendu mes 3 mois de résidence avant de faire ma demande de réaffiliation (je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides sociales).

Ma CPAM me dit maintenant que les délais de traitement sont "facilement de plusieurs mois" et que je ne serai assuré que lorsque mon dossier aura été traité (dans plusieurs mois, donc).

Que se passe-t-il dans l'intervalle? Selon la reglementation, je suis éligible à l'assurance maladie depuis le 01/10/2024 (date à laquelle j'ai déposé ma demande), mais comme les délais de traitement sont de plusieurs mois je ne serais donc ni assuré ni remboursé pour tout accident/maladie survenus depuis le 01/10 et jusqu'au traitement complet de ma demande d'affiliation?

Cela me parait totalement absurde et j'ai du mal à le croire: en quoi les délais de traitement (très longs) de la CPAM me priveraient-ils de mes droits à l'assurance maladie?

Donc si je dois, par exemple, être hospitalisé en Novembre: devrais-je payer 100% des frais comme si je n'avais pas d'assurance ou bien cela sera-t-il résolu et les soins couverts lorsque la CPAM aura enfin traité mon dossier?

Merci

qazim

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour qazim,

La date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne en situation régulière mais sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Dans l'attente, vous devez conserver les feuilles de soins qui vous seront remises et pourrez réclamer le remboursement de vos frais de santé effectués à partir de la date d'ouverture des droits.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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en effet vous avez raison, vos droits doivent être ouverts à compter du 01/10