Bonjour ma femme est arrivé de l’Algérie avec un visa C famille française, car conjoint français, impossible de faire demande ouverture de droit car il demande un récépissé lors du dépôt,
Elle a fais la demande de titre de séjour sur le site ANEF, elle a seulement une attestation de dépôt, donc impossible d’avoir le récépissé ( il faut plusieurs mois attendent).
Ma femme es enceinte et arriver sur le territoire y’a 1 mois
J’ai vu sur le forum que ma femme est exenté des 3 mois pour ouverture de droit: Article L161-1Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59
Sauf dispositions contraires, par membre de la famille, on entend au sens du présent code :
1° Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;
Comment trouver une solution car moi j’ai la cmu peut elke être rattaché à mon compte, y’a t’il une prise en charge pour accouchement ?
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Bonjour Amar59,
Comme précisé sur vos précédents échanges avec les experts ameli, la demande d'ouverture de droits à l'Assurance Maladie est conditionnée à l'obtention d'un titre de séjour valide (un récépissé de première demande n'est pas accepté).
Dans le cas contraire, votre épouse devra faire une demande d'Aide Médicale de l'Etat.
L'exemption de la condition de résidence de 3 mois minimum n'est applicable qu'à condition de détenir un titre de séjour recevable. Vous trouverez la liste des titres de séjour admissibles sur l'Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale.
Bonne journée.
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
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