Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Droit capital décès

Bonjour ,

J’ai chercher en vain sur le forum sans trouver la réponse à la ma question .

Mon père était marié à l’étranger , il est décédé l’année dernière et sa femme qui vie au Maroc et qui n’a aucuns papiers français ni titre de séjour, qui n’est jamais venu en France a t’elle le droit au capital décès ?

Je sais que les résident a l’étranger y ont le droit mais quelqu’un qui n’est jamais venu et qu’il n’a pas de régularité en France a t-elle le droit à ce capital ?

Merci

Jadoux

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2321 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Jadoux,

Je vous invite à consulter ce topic relatif aux bénéficiaires du capital décès.

Par ailleurs, les bénéficiaires n'ont pas l'obligation de vivre en France. Pour la personne vivant à l’extérieur du foyer du défunt, la demande de capital décès doit être accompagnée d’éléments concrets indiquant que le défunt supportait le poids financier de l’entretien de cette personne.

Pour faire le point sur la situation de votre père, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23451 réponses publiées
  • 1704 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Déjà quelle etait la situation pro de votre père?

Jadoux

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Mon père percevait des indemnités de chômage par le pôle emploi .

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23451 réponses publiées
  • 1704 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Le capital décès peut être versé à des bénéficiaires qui vivent à l’étranger