Bonjour,
Dans le calcul des IJSS d'un arrêt, on prend en compte le plafond journalier (calculé sur la base du SMIC) qui était en vigueur au moment du début de l'arrêt, même si celui-ci change pendant l'arrêt. Mais si l'arrêt est prolongé, est-ce que les IJSS de la prolongation tiennent compte de la nouvelle valeur du plafond (entrée en vigueur pendant l'arrêt initial, donc avant la prolongation), ou est-ce qu'elles restent les mêmes ?
Un grand merci pour vos réponses !
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Bonjour Xavier,
Le salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnisation est effectivement plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3180,46 € bruts (sur la base du Smic en vigueur au 1er janvier 2024 et pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2024). Le plafond à prendre en compte est égal à 1,8 fois le SMIC en vigueur à la date de paiement du/des salaires retenus dans la période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière sur l'arrêt initial.
Il n'y a cependant pas de nouvelle étude réalisée à l'enregistrement d'une prolongation. L'indemnité journalière reste alors la même que lors de l'arrêt initial.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur cet article du site ameli.fr : Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié.
Bonne journée
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