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Attestation de fin de couverture etablit par la cpam
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- Angel
- il y a 5 mois
- Mis à jour le : 11/10/2024
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Je voudrais savoir en combien de temps je pourrais obtenir une attestation de fin de couverture pour ma fille qui est rattacher a son père.ayant démenager avec elle en belgique, ma mutuelle en belgique exige cette attestation afin que ma fille soit ajouter a ma mutuelle. Est t-il possible que je puisse faire la démarche moi même? Et en combien de temps pourrais je avoir le document? Jusqu'ici mon fils n'est pas couvert en belgique. Si je dois faire la démarche qu'elle procedure est ce que je dois suivre? Ca deviens urgent pour la petite.son papa m'a dit avoir fait une démarche mais cela depuis 2mois et j'ai toujours pas d'attestation pour ma fille
Angel
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Bonjour Angel,
L'attestation de fin de droit ne peut vous être délivrée, toutefois,
il est possible de faire demande à votre ancienne caisse primaire
d'assurance maladie (CPAM) du formulaire E104.
Ce formulaire E104 est l'attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence. Seule votre ancienne CPAM peut vous le délivrer.
Si vous ne parveniez pas à obtenir ce justificatif, je vous invite à effectuer une déclaration sur l'honneur de non affiliation et à la transmettre à votre organisme en Belgique.
Concernant votre demande pour un départ en Belgique, je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Pierre, sur le départ à l'étranger.
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter cet article intitulé : "Vous partez à l'étranger" issu du site centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts", si nécessaire.
Je vous souhaite une bonne journée.
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