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Cumul statut demandeur d'emploi indemnisé et auto entrepreneur, quelles IJ en cas d'arrêt maladie ?

Les questions et réponses similaires sur le site et qui ont pu m'être apportées par des organismes ne sont pas claires et différentes. Est il possible d'avoir une réponse claire avec dans l'idéal un texte de référence indiqué : Quelles sont les IJ en cas d'arrêt maladie avec un cumul de statut demandeur d'emploi et auto entrepreneur ? Merci et belle journée.

Amande17137

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Marlène

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Bonjour Amande17137,

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par France Travail et que votre activité indépendante continue (et que vos deux activités ont débuté avant votre indemnisation par France Travail), même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par France Travail permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous invite donc à faire un point complet avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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