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Immatriculation à la Sécurité sociale né à l'étranger

Bonjour,

Mon mari et moi allons nous installer en France, en Ardèche, l'année prochaine.

Nous sommes en train de déclarer une micro-entreprise avec l'aide de la CCI de Strasbourg. Là, on nous a conseillé de nous inscrire à la sécurité sociale pour avoir un numéro de sécurité sociale et être assuré.

J'ai lu auprès de la CPAM compétente que nous devions envoyer les documents suivants
documents à fournir :

  • Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)

Existe-t-il également un formulaire pour la demande ou la soumet-on de manière informelle ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,
Marlen

Bird

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Bonjour Bird,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé « N° de Sécurité sociale pour micro-entrepreneur étranger». Dans votre situation, la liste des justificatifs à l'obtention d'un numéro définitif et certifié est disponible sur ce topic au sujet de la demande d'affiliation en France pour ressortissant hors UE.

Des d'informations relatives à l'enregistrement d'une activité indépendante sont disponibles sur cette page du site de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) : "Enregistrer mon activité".

Bonne journée.

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Elryn

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