Delai de carrence et ré ouverture de droits

Bonjour Barbu89,

Le délai de carence de 3 mois n'est pas opposable aux "membres de la famille" si au moment de l'arrivée de votre compagne vous êtes vous même affilié au régime de sécurité sociale et bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé.

Le texte précisant ces modalités est l'article D160-2, rubrique II du code de la Sécurité Sociale.

Les membres de la famille pouvant bénéficier de cette disposition sont ceux désignés au sens de l'article L. 161-1 :

- Le conjoint de l'assuré social, son concubin ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ;

- Les enfants mineurs ou qui poursuivent leurs études ;

- L'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d’État.

Bonne journée.