Bonjour,
Quel est la formule de calcul pour les IJ congé maternité en micro BNC (sous versement liberatoire de l'impôt, donc revenus = CA pour le paiement des charges sociales et impôts)
_____
oct.2023 : creation de la micro
CA 4e trim 23 = 1082
--> Soit CA 2023 1082€ sur 3 mois
CA 1er trim 23 = 0 (maladie)
CA 2e trim 24= 6000
CA 3e trim 24= 7400
CA 4e trim 24 = en cours. (Env.5000)
--> soit CA 2024 env 18400€
CA Janv.25 = ? (Ne devrait pas être compté)
6 février 2025 : début congé maternité
************
_1) Que sera t- il fait de 2022 où l'entreprise n'existait pas?
a) une année de RAAM =0€
b) 2022 sera ignorée dans le calcul.
**********
_2) Le RAAM 2023 sera comptabilisé de quelle façon ?
a) 1082€ ÷ 12mois (soit 90.16€/mois de rev mensuel, bien que l'entreprise n'existait pas avant oct.23)
b) 1082€ ÷3mois = 360.66€ de rev.mensu.moy.
360.66 ×12mois = 4328€ de RAAM
***************
_3) compte tenu de l'option versement libératoire, et la non soumission à l'abattement 34% lors des déclarations urssaf :
a) les CA seront tout de même amputés arbitrairement de 34% pour définir le RAAM
b) les CA seront considérés comme étant le RAAM.
**********
Selon les réponses à ces 3 questions,
des situations très différentes vont découler,dont le pire:
2022=0€ REV.
2023 = 1082-34% =714€
2024 = 18000€-34% =11880€
Soit 12594€ REV. ÷3ANS=4198€ soit<4200€
Merci de votre aide,
Mylène
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour Mylene,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "prestations maternité si travailleur indépendant".
La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.
Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilRaphaëlle a été sélectionné comme meilleur répondant
Raphaëlle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/10/2024
Voir le profilMylene a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?