Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

IJ Congé maternité en micro BNC versement liberatoire

Bonjour,

Quel est la formule de calcul pour les IJ congé maternité en micro BNC (sous versement liberatoire de l'impôt, donc revenus = CA pour le paiement des charges sociales et impôts)
_____
oct.2023 : creation de la micro

CA 4e trim 23 = 1082
--> Soit CA 2023 1082€ sur 3 mois

CA 1er trim 23 = 0 (maladie)
CA 2e trim 24= 6000
CA 3e trim 24= 7400
CA 4e trim 24 = en cours. (Env.5000)
--> soit CA 2024 env 18400€
CA Janv.25 = ? (Ne devrait pas être compté)
6 février 2025 : début congé maternité

************

_1) Que sera t- il fait de 2022 où l'entreprise n'existait pas?
a) une année de RAAM =0€
b) 2022 sera ignorée dans le calcul.
**********

_2) Le RAAM 2023 sera comptabilisé de quelle façon ?
a) 1082€ ÷ 12mois (soit 90.16€/mois de rev mensuel, bien que l'entreprise n'existait pas avant oct.23)
b) 1082€ ÷3mois = 360.66€ de rev.mensu.moy.
360.66 ×12mois = 4328€ de RAAM

***************
_3) compte tenu de l'option versement libératoire, et la non soumission à l'abattement 34% lors des déclarations urssaf :
a) les CA seront tout de même amputés arbitrairement de 34% pour définir le RAAM
b) les CA seront considérés comme étant le RAAM.
**********

Selon les réponses à ces 3 questions,
des situations très différentes vont découler,dont le pire:
2022=0€ REV.
2023 = 1082-34% =714€
2024 = 18000€-34% =11880€
Soit 12594€ REV. ÷3ANS=4198€ soit<4200€

Merci de votre aide,

Mylène

Mylene

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mylene,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "prestations maternité si travailleur indépendant".

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile