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Oubli de demande de mutation, quelles sont les sanctions?

Y a-t-il une amende en cas d'oubli de demande de mutation vers le régime général ?

Cox06

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Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Cox06,

Non, il n'y a pas d'amende en cas d'oubli de changement de situation.

Pour connaître les démarches à effectuer, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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Elryn

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Non il n’y a pas d’amende, c’est plus vous qui êtes pénalisé puisque ça peut entraîner des problèmes de prise en charge en cas d’arrêt de travail notamment

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Elryn
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