Congé maternité durée mini et arrêt de travail

Bonjour TNSMATERNITE,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Prestations maternité travailleur indépendant". Le congé pathologique accordé en cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement n’est pas comptabilisé pour atteindre ce minimum de 8 semaines.

S vous deviez modifier les dates de votre congé maternité initialement prévue, vous devez compléter le formulaire dédié, présent sur le carnet maternité (imprimé n°2).

Lors de la prescription d'un repos pathologique lié à la grossesse, le médecin et l'assurée cheffe d'entreprise, doivent remplir l'imprimé 3 ou 3bis du carnet maternité. Seuls ces imprimés sont nécessaires.

Comme indiqué en page 15 de votre carnet maternité, vous pouvez bénéficier d'une ou deux périodes de congé pathologique de 15 jours. La première période de 15 jours étant renouvelable mais pas nécessairement à la suite de la première, si besoin le médecin prescrit une nouvelle période avant l'accouchement, ou après si les deux périodes n'ont pas été prises avant (seule une période de 15 jours peut être prise après). Dans ce cas, vous utilisez l'imprimé n°3bis pour la deuxième période.

Vous trouverez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités maternité sur cette page disponible sur le site ameli.fr : "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Consultez le carnet de maternité pour les femmes chefs d'entreprise.

Je vous souhaite une bonne journée.