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En intérim Accident de travail et paternité

Bonjour,

J’ai une question concernant mon accident de travail survenu le 15/05/23, à laquelle vous pourrez peut-être répondre.

Je suis intérimaire et j’enchaîne les contrats à la semaine. Lors du dernier contrat j’ai été victime d’un accident de travail. Celui-ci a eu lieu le 15/05/23 alors que mon contrat d’intérim se terminait le 18/05/23.
Actuellement je suis toujours en arrêt et ce jusqu’au 03/10/24 inclu.
Entre temps, ma partenaire et moi avons vu naître notre fils le 09/08/24 ; ma partenaire est en congés maternité tandis que je continue de toucher mes indemnités journalières suite à mon accident de travail.

Je souhaiterais connaître mes droits durant mon arrêt de travail. Ai-je le droit aux congés paternité ? Est-ce que je cotise toujours pour la retraite, le chômage et les congés payés malgré le fait que mon contrat d’intérim sois suspendu suite à mon accident de travail ?

D’après ce que j’ai pu comprendre je devrais conserver ces droits ?
Ainsi, pourriez-vous m’éclairer sur ces points ?

Bd96

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Bonjour Bd96,

Si vous êtes en arrêt maladie ou en arrêt AT/MP au moment de la  naissance, la période obligatoire de 4 jours succédant au congé légal de naissance ne peut pas être reportée au terme de l’arrêt (maladie ou AT/MP). En effet, aucun report n'est prévu par le législateur pour ces 4 jours.

En accident du travail (AT), vous ne pouvez pas cumuler l’indemnité journalière (IJ) AT et l’indemnité paternité. L'arrêt en AT doit être remplacé par le congé de naissance.

Ensuite pour le congé paternité, il faut effectuer la comparaison du montant des deux indemnités journalières. Si l'indemnité journalière AT est supérieure à l'indemnité journalière paternité, vous percevrez l’IJ AT jusqu'à la date de guérison ou de consolidation et l'IJ maternité/paternité après cette date.

Si l'indemnité journalière AT est inférieure à l'indemnité paternité, vous percevrez, jusqu'à la date de guérison ou de consolidation, l'IJAT et un complément différentiel au titre de l'assurance paternité (IJ paternité moins IJ accident du travail). Après la date de guérison ou de consolidation vous percevrez l'IJ paternité.

Concernant le congé paternité, vous pouvez consulter ce topic relatif au fractionnement du congé paternité.

Le congé doit être pris dans un délai de 6 mois à compter de la naissance de l’enfant.

D'autre part, ne pouvant répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je ne suis pas habilitée à vous fournir plus de renseignements au sujet de vos droits et cotisations retraite.

Je vous invite donc à contacter les organismes compétents, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Concernant les cotisations, je vous recommande de questionner votre agence intérimaire.

Je vous souhaite une bonne journée. 


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