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demande sur la révision du montant calculé PI CAT2 ?

Bonjour, jj'ai 49 ans je suis titulaire d'une pension d'invalidité cat 2 depuis 2000 (cat 1 en 1998 et passage en cat 2 en 2000). J'ai commencé à travailler en 1997 et suis tombée gravement malade en avril 98 à l'âge de 23 ans , j'ai repris mon activité professionnelle en sept 98 en mi temps thérapeutique ( contre avis médical car il m'était inconcevable de ne pas travailler à mon âge) 2 ans plus tard , une rechute m'a conduite à m'arrêter à nouveau et on m'a placé en invalidité cat 2. Je n'ai pas pu reprendre mon activité et j'ai été licencié pour inaptitude physique. J'ai pû reprendre une activité professionnelle à temps partiel en 2005 par le biais de contrat aidé pour les personnes ayant une RQTH et j'ai intégré la fonction publique territoriale en 2008. Janvier 2023 nouvelle rechute qui désormais m'empêche de travailler. Le problème est que le montant de ma pension d'invalidité est très bas étant donné qu'il a été calculé sur une période où j'étais en arrêt et en mi temps thérapeutique. Je ne pense pas que mon état justifie une cat.3 qui permettrait de pouvoir recalculer le montant de la pension. Toutefois étant donné que j'ai travaillé de 2008 à 2023 en ayant un salaire à plein traitement est il possible de demander une révision du montant de la pension sur les 10 meilleures années et non sur l'année précédent ma mise en invalidité ? Merci de votre aide car si je ne peux pas reprendre le travail , ma pension mensuelle est basse et n'aurai pas droit à l'asi

marelle

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Elryn

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ce n’est pas prévu parce que pendant tout ce temps vous étiez quand même en invalidité , la pension n’est qu’une des prestations du statut.

Néanmoins un internaute avait dit avoir fait un recours en citant une loi (mais sans préciser laquelle). Personnellement je ne l’ai pas retrouvée et je ne sais pas ce que ce recours a donné.

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marelle

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Merci de ce retour,En effet qui tente rien n à rien mais à qui adresser ce recours et est-ce qu en sollicitant le service social, la demande a plus de chance d aboutir ? Par ailleurs ça fait 2 fois en l espace de 8 mois que l on me réclame un indu...je ne comprends pas que l on me verse un montant supérieur alors que le calcul se fait sur les revenus de 12 mois en arrière selon un courrier reçu. De fait comment se fait il qu'il y ait des trop perçus sur des revenus connus 12 mois précédents le versement de la pension en cours ?

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Elryn

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A la commission de recours amiable il faut adresser votre recours

Pour les indus je ne peux pas vous dire
Ils payent selon votre déclaration normalement et contrôlent après…

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Elryn
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marelle

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Ok merci beaucoup !

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Géraldine

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Bonjour marelle,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Calcul de mise à jour de ma pension d'invalidité ".

Concernant votre indu, je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli afin de faire le point car nous n'avons pas accès à votre dossier depuis ce forum et votre question en nécessite l'accès.

Je vous souhaite une bonne journée.

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marelle

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Merci de ce retour, j ai lu le topic et en effet je crois qu'il n y a pas vraiment de solution miracle. Concernant mon indu, j ai effectivement eu un retour . Il n empêche que le mode de calcul effectué ne devrait pas pouvoir générer d indu ! J ai reçu un courrier expliquant que le montant de la pension versée est calculé en fonction des revenus déclarés 12 mois précédent le versement. De fait comment peut on me verser plus que ce à quoi j ai droit si le revenu est connu 12 mois auparavant ? En fait je conteste le fait qu on ne m ait pas versé le montant auquel j avais droit. Pourquoi me verser 800 € si j ai droit à 400 € par exemple, sachant que si l on m a versé 800 € c est sur un montant déclaré 12 mois auparavant. Réponse apportée par le conseiller consulté, "je sais madame, beaucoup de personnes sont dans cette situation"..ah et du coup cela devient acceptable ?
Par contre, quelque chose que je souhaiterais éclaircir, on m a dit que j avais un plafond mensuel de comparaison à 1968 € est ce que cela signifie que la cpam me complète jusqu'à cette somme ? Si je ne percevais que 400 € par mois est-ce que j aurais un complément de de 1568 € ai je bien compris ou pas ?

En tout cas, je remercie les personnes qui répondent sur ce forum et qui aident les usagers . Réponse pertinente et réactive.

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marelle
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Géraldine

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Il ne s'agit pas d'un complément en cas de salaire moindre. 

Le plafond mensuel de comparaison signifie que votre pension d'invalidité peut être suspendue en tout ou en partie si vos ressources augmentent et dépassent le plafond de 1968.00 euros dans votre cas. La période de 12 mois de référence est calculée sur des mois glissants pour valider le paiement de la pension de M-13 à M-2. Par exemple pour la pension de septembre 2024, la période de référence est de aout 2023 à juillet 2024. Ces périodes ne peuvent être anticipées.

Concernant votre indu, vous avez la possibilité de contester. Vous retrouverez les modalités de recours sur votre courrier vous notifiant l'indu ou en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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marelle

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Ok merci beaucoup pour votre retour, bonne journée.

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marelle
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