Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Contestation de l'employeur apres accord par le crmpp

Bonjour suite à l’accord de la maladie professionnelle par le crmpp l'employeur conteste la décision et a saisi la CRA. Je m'en doutais....cette avis favorable peut il être remis en question ou dans tous les cas cet accord sera maintenu?
Mon mari est décédé suite à cette mp
Merci

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Noelle,

La contestation de votre employeur n'aura pas d’incidence sur la décision de reconnaissance de votre maladie professionnelle.

Dans son cas, il conteste la reconnaissance de la maladie professionnelle car elle a un impact sur le taux de cotisation qui lui est appliqué.

Pour plus d'informations sur la procédure, vous pouvez vous rendre sur cette page du site ameli.fr : Comment contester une décision?

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

  • 5 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse