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ALD : quelle date fait foi ?

Bonjour,

Ma prise en charge ALD a pris fin hier. J'ai des examens en rapport avec cette ALD prévus en novembre prochain. L'ordonnance concernant ces examens a été rédigée en 2023 (donc avant la fin de ma prise en charge ALD).

Est-ce que je vais être pris en charge au titre de mon ALD pour ces examens ? Ou dit autrement, pour déterminer la prise en charge de l'examen : est-ce que ce qui compte c'est la date de l'ordonnance ou la date de l'examen ?

Je précise que j'ai posé la question à Amelibot, puis par la messagerie Ameli. J'ai obtenu des informations mais pas la réponse à ma question.

Je précise également que le renouvellement de ma prise en charge ALD a été refusé.

Merci d'avance pour vos lumières

Miaouss

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Bonjour Miaouss,

Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, si ce dernier n'est pas renouvelé, les soins ne peuvent plus être pris en charge en Affection Longue Durée (ALD). C'est la date de réalisation des soins qui sera retenue pour l'application de l'exonération au titre de l'ALD.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique "Affection longue durée (ALD)".

Pour toute question liée à votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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C’est la date de l’examen qui compte.

Ce ne sera donc pas pris en ALD