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Question en attente de réponse
Commission de recours - Mail m'indiquant un délai de 6 à 8 mois
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- Babacerise
- il y a 6 mois
- Mis à jour le : 23/09/2024
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Bonjour, j'ai déposé un recours devant la Commission suite à un refus de versement d'allocation. J'ai reçu un mail sur ma boîte personnelle me confirmant la prise en compte de ma demande et que ce refus était bien dû à un erreur de l'administration, mais que le dossier prendrait 6 à 8 mois pour être traité. Hors, le délai de deux mois est passé et je dispose désormais d'un délai deux mois pour saisir le tribunal administratif sous peine de forclusion. Je ne sais donc pas comment procéder à ce stade. Soit je fais confiance et je m'expose à ne plus avoir de de recours en cas de refus. Soit je ne fais pas confiance et je lance une démarche devant le tribunal administratif... Merci pour votre aide.
Babacerise
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Elryn
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Voir le profilVous pourrez toujours saisir le tribunal du fait que vous avez l’information des délais, et que la réponse sera écrite également avec une date à laquelle on vous fait un accord ou un refus
Bonjour Babacerise,
Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.
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Je vous souhaite une bonne journée.

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