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Comment éviter la double cotisation sur les pensions néerlandaises ?

Bonjour,

Concernant un retraité néerlandais touchant une pension néerlandaise mais résident en France :

un montant mensuel est retenu sur cette pension par l'organisme d'Etat néerlandais chargé de l'assurance de soins de santé à l'étranger (CAK).
Cette contribution conventionnelle, en vertu du traité international, ouvre droit aux soins médicaux en France. En effet, la couverture du forfait est égale à celle de base en France et les frais engagés par la France sont intégralement remboursés par les Pays-Bas.

Pourtant, ce retraité est également redevable des prélèvements sociaux français sur sa pension de source étrangère (CSG, CRDS et CASA).

Cette situation semble contrevenir au principe d'unicité de cotisation de sécurité sociale.

Pouvez-vous m'indiquer à quel État membre revient la prise en charge des prestations d'assurance maladie dans ce cas ?

En vous remerciant,

JUTI

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Bonjour JUTI,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Concernant les différentes cotisations, vous pouvez adresser vos interrogations à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) et/ou le centre des finances appliquant ces retenus sur pension, si cette personne est imposée en France.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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