Qui paye le médecin appelé par l'employeur lors d'un accident du travail d'un employé étranger ?

Bonjour commentfer,

Dans un premier temps, je vous remercie de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.

Dans un deuxième temps, je vous conseille la lecture de ces pages du site ameli.fr, intitulées : "Protection sociale à l'accueil en France" et "Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge".

En revanche, le litige qui oppose l'employeur et son salarié ne relève ni des habilitations de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni de ce forum. Les soins ne pourront être remboursés par l'Assurance Maladie en France que si cette personne est assurée auprès du régime générale, sur présentation d'une feuille de soins papier et uniquement pour les soins reçus à partir de la date d'ouverture de droits.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Je vous invite cependant à interroger, si besoin, les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.