Bonjour, un employé étranger (contrat salarié , en france , pour une résidence artistique) a eu un accident de travail (blessure au genou). L'employeur français a appelé un médecin qui est venu et a été réglé par l'employeur. L'employeur demande maintenant un remboursement des frais de médecin au salarié. Celui ci n'a pas demandé à appeler le médecin, et sa situation d'assuré d'un autre pays de l'ue n'est pas à jour car il a déménagé récemment (de l'italie vers la belgique, de manière permanente). Le retour pour une consultation en Italie sous 5 jours n'était pas possible.
Qui doit régler le médecin in fine, celui qui a fait venir le médecin ou le patient qui ne l'a pas demandé?
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Bonjour commentfer,
Dans un premier temps, je vous remercie de consulter ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen.
Dans un deuxième temps, je vous conseille la lecture de ces pages du site ameli.fr, intitulées : "Protection sociale à l'accueil en France" et "Artiste auteur : les modalités de votre prise en charge".
En revanche, le litige qui oppose l'employeur et son salarié ne relève ni des habilitations de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), ni de ce forum. Les soins ne pourront être remboursés par l'Assurance Maladie en France que si cette personne est assurée auprès du régime générale, sur présentation d'une feuille de soins papier et uniquement pour les soins reçus à partir de la date d'ouverture de droits.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Je vous invite cependant à interroger, si besoin, les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilJe dirai que ça ne concerne pas la cpam
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