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Accident de travail et inaptitude

Bonjour,

J'ai eu un soucis (altercation) dans mon entreprise au mois de mars, j'ai donc immédiatement été mise en arrêt maladie par mon médecin traitant. En mai je vois la médecine du travail qui m'informe qu'il est nécessaire au vu de l'histoire de passer mon arrêt maladie en accident du travail. En juin nous envoyons donc les documents demandés à la cpam. En juillet la cpam demande au 2 parties de remplir le questionnaire d'accident de travail. Chose faite fin juillet. Début septembre je reçois un mail m'informant que de nouveaux documents s'ajoutant au dossier et qu'ils sont consultable et "commentable" pendant 10 jours. Après c'est 10 jours ci j'ai bien compris la cpam à entre 30 et 90 jours pour trancher. Je viens de revoir mon médecin du travail qui souhaite me mettre en inaptitude, chose que je souhaite également. Cependant , si mon inaptitude est validée avant que la cpam est tranchée mon licenciement sera donc une inaptitude non professionnelle étant donner que la cpam n'a pas encore tranché ? Est ce rétroactif si par exemple 1 mois après mon licenciement pour inaptitude non professionnel la cpam valide mon dossier en AT ?
La prime de licenciement ainsi que les arrièrés de salaire seront ils quand même récupérable ?
Merci beaucoup pour votre réponse

Angelique

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Marion

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Bonjour Angelique,

La reconnaissance de l'inaptitude au travail ne dépend pas de l'Assurance Maladie mais de la médecine du travail. Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, je vous invite à prendre contact avec votre médecin du travail. Concernant son indemnisation, elle est soumise à conditions. Vous retrouverez le détail de ces informations en consultant ce topic sur l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI). Si vous avez respecté les conditions énoncées, en cas de reconnaissance de votre accident du travail, l'ITI pourra vous être versée.

Concernant votre dossier de reconnaissance d'accident du travail, l’instruction du dossier débute à réception de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical décrivant les lésions.

Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dispose d'un délai compris entre 10 et 30 jours maximums pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident de travail, si aucune investigation n’est engagée.

Si une phase d’investigation est nécessaire, votre CPAM dispose de 90 jours pour rendre sa décision.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous"

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une agréable journée

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Marion
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