bonjour peut-on appliquer un délai de carence à un salarié pour un nouvel arrêt maladie alors que sur les précédents on ne l'a pas fait ? merci
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Bonjour FLORIDA,
La carence est appliquée à tous les arrêts maladie, à l'exception des arrêts en rapport avec une affection de longue durée (si un premier délai a été appliqué sur l'arrêt initial) durant une période de 3 ans et des arrêts pour congé pathologique. N'ayant pas connaissance de la situation du salarié concerné sur ce forum, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise. De plus, les données médicales ne sont pas connues des services administratifs et aucune réponse en pourra vous être apportée à ce sujet.
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
Bonne journée.
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Voir le profilau vu de la formulation de votre question, je pense que vous êtes employeur
La carence que vous appliquez pour le maintien/Complément de salaire ne concerne pas la cpam.
La cpam applique 3j de carence à chaque arrêt maladie initial (sauf dans le cas des ALD)
Le reste c’est du droit du travail et l’application de la convention/accord collectif
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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