Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

arrêt de travail multi employeurs et délai de carence

bonjour
j'ai 3 employeurs mais avec un employeur principal chez qui je travaille toutes les semaines (employeur 1) et 2 autres chez qui je ne travaille pas toutes les semaines.
je suis en arrêt depuis la semaine 49. je devais travailler pour mon employeur 1 et 2 mais pas chez mon employeur 3. en semaine 50 je devais travailler chez mon employeur 3 mais mon arrêt a été prolongé. Mon employeur 1 a appliqué le délai de carence de 3 jours. mon employeur 3 l'a également appliqué en semaine 50 alors que j'étais en arrêt depuis déjà 7 jours.
a-t-il le droit de le faire ?
merci

bed

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour bed,

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant la carence sur notre site ameli.fr dans la rubrique "arrêt de travail pour maladie".

Lorsque nous indemnisons un arrêt maladie, la carence n'est donc retenue qu'une fois au début de l'arrêt.

Si nous vous indemnisons directement, l'employeur n'a pas "la main" sur l'application du délai de carence.

Si votre employeur 3 pratique la subrogation, il doit vous reverser au minimum l'indemnité journalière que nous lui versons (exemple : arrêt de 7 jours. application du délai de carence de 3 jours donc 4 jours indemnisés à X euros; prolongation de 7 jours, tous les employeurs qui pratiquent la subrogation doivent vous reverser au minimum 7 fois X euros).

En cas de litige avec votre employeur, vous pouvez également consulter le site : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

29% des internautes ont trouvé cette réponse utile