Ma mère est décédée il y a 23 ans. Elle n'avait pas le compte AMELI. Ses papiers ne sont pas trouvés.
Suite la demande de réversion orphelin handicapé, je pourrais demander à CPAM pour avoir l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie ? AGIRC-ARRCO me demande ce document.
Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie à l'avance.
Cordialement
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Bonjour ValChaz,
Pour justifier du versement des indemnités journalières durant un arrêt maladie, vous devez fournir à votre caisse de retraite l'attestation de paiement des indemnités journalières qui vous avez été envoyé par courrier.
Les attestations de paiement des indemnités journalières sont à conserver sans limitation de durée au même titre que les bulletins de salaire.
Si vous n'êtes plus en possession de ce justificatif, votre caisse ne
pourra malheureusement pas vous le fournir. En effet, cette date est trop ancienne et les données ne sont plus présentes dans les bases de l'Assurance Maladie.
Je vous invite éventuellement à prendre contact avec la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour à toutes et à tous,
Je me permets de poster à a suite de ce message car ma question est assez similaire.
Mon père est décédé en décembre 2020 et un protocole d'ALD avait été mis en place concernant la maladie qui l'a emportée ( de ce fait, tous ces soins ont été pris en charge jusqu'à la fin).
Je souhaitais savoir combien de temps le médecin-conseil ayant traité la demande d'ALD est légalement tenu de conserver les éléments du dossier relatif à cet ALD ?
Il me semble avoir lu quelque part que ce délai est de 5 ans...
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement.
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Inscrit(e) le 17/12/2022
Voir le profilBonjour Elryn et merci pour ce retour.
S'il s'agit du seul document attestant d'une prise en charge ALD, en effet, je souhaiterais savoir combien de temps les informations (le protocole ou tout autre document d'archives éventuellement) sont conservées après le décès de l'assuré.
Merci de nouveau.
Bien à vous.
Bonjour Poire,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.
Pour toute question d'ordre médical, je vous invite à vous rapprocher du service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'espace d'Échange de votre compte ameli ou de votre professionnel de santé qui est le seul habilité à vous conseiller en rapport avec ces questions d'ordre médical.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 17/12/2022
Voir le profilBonjour Pierre,
Ma question est précisément d'ordre réglementaire.
Je ne sollicite pas d'informations personnalisées. Je précise seulement le contexte pour comprendre ma demande.
Quelle est la durée de conservation des données par l'Assurance Maladie, concernant les prises en charge, au titre de l'ALD, notamment, après le décès de l'assuré.
Cordialement.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Mél a répondu
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Grégory a répondu
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