Disponibilité pour convenance personnelle et protection sociale

Bonjour bobodioulasso,

Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais médicaux pendant 1 an.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site Service-Public.fr, rubrique "Disponibilité d'un fonctionnaire".

Nous ne gérons pas les droits des agents de la fonction publique d'état. Cette question relève du droit public.

Si vous repreniez une activité dépendant du régime général (statut de salarié ou travailleur indépendant par exemple), vous pourrez faire demande de la mutation de vos droits auprès de l'Assurance Maladie.

Pour information, toute personne qui réside de manière stable en France a le droit a la prise en charge de ses frais de santé. La poursuite de votre disponibilité ne mettra donc pas fin au remboursement de vos frais de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.