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Comment obtenir un no de sécurité sociale pour un résidant en Suisse et travaillant en France?
- Travailleurs frontaliers
- EMPC
- il y a 4 mois
- Mis à jour le : 10/09/2024
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Nous sommes une association Ecole de musique, désirant employé un professeur de musique. Il est colombien et réside en Suisse avec un titre de séjour. Peut-il venir travailler en France dans notre association ?
Quelles sont les formalités à faire ? Il n'a pas de no de sécurité sociale en France mais il a un no d'AVS en Suisse, peut-on quand même faire la déclaration d'embauche ?
Merci pour votre aide
Cordialement
EMPC
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Marlène
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Bonjour EMPC,
Sachez qu'en tant qu'employeur vous pouvez établir un contrat de travail même si votre salarié n'a pas encore son numéro de Sécurité sociale.
Votre devez déclarer votre salarié à la Sécurité sociale au moyen de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), une déclaration obligatoire.
Pour toute question relative à l'embauche et au contrat de travail, je vous invite à contacter directement Les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de votre lieu de résidence.
Concernant son affiliation, votre salarié n'est pas un communautaire Européen. Ainsi, je vous invite à consulter cette réponse apportée par Virginie, expert ameli, à propos de la protection universelle maladie.
Vous trouverez des informations complémentaires dans cet article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez résider en Europe tout en continuant de travailler en France".
Bonne journée.
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Commander une carte de vitale.
- Venir en France
- MMA
- il y a plus de 7 ans
- Mis à jour le : 13/01/2025
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Bonjour je viens d'installer en France. J'ai passport Portugais. Quel sont les doissiers ou fomulaires j'ai besion de remplir pour avoir une carte de vitale , MerciMMA
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
Bonjour MMA, En tant que communautaire européen résidant en France vous avez plusieurs possibilités pour vous affilier. Vous pouvez demander une affiliation sur critère... -
Comment obtenir une carte européenne pour un résident à l'étranger mais affilé à la sécurité sociale francaise ?
- Venir en France
- EnSuisse
- il y a presque 6 ans
- Mis à jour le : 20/04/2021
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Bonjour, Pour commencer, aucune catégorie ne correspond à ma situation. J'ai donc coché "Venir en France" bien que ce ne soit pas correct. Pour vous présenter ma situation...EnSuisse
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour EnSuisse,Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.Votre situation semble relever du statut de travailleur frontalier.Si vous exercez une activité professionnelle en... -
Je travaille en Suisse mais vis en France, comment obtenir mon numéro de sécurité sociale ?
- Votre carte Vitale
- Cruz
- il y a 10 mois
- Mis à jour le : 09/04/2024
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Je travaille en Suisse mais vis en France, comment obtenir mon numéro de sécurité sociale ?Cruz
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Cruz, Si vous travaillez en Suisse mais résidez en France, votre situation relève du statut de frontalier suisse. Aussi, je vous invite à consulter ce topic intitulé...
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Marlène
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
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