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Suite à une démission de son travail précédent, mon fils (25 ans) a créé sa société (sas) mais ne se verse pas encore de salaire. Il réside en France et travaille en France sans recevoir de salaire pour le moment. A t il droit à la sécurité sociale ? Comment doit il procéder pour y être affilié ? Merci d'avance pour votre réponse

Claire

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Marlène

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Bonjour Claire,

Dans le cadre de la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. De ce fait, perdre des droits auprès de France Travail n'aura aucune incidence sur la prise en charge des soins auprès de la caisse primaire d'assurance maladie.

Pour en savoir plus sur la protection universelle maladie (PUMa), je vous invite à lire sur ameli.fr, l'article : " Quels sont les avantages de la protection universelle maladie ? "

Pour faire le point sur son dossier, j'invite votre fils à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Déjà il doit déjà avoir un dossier ouvert et actif car ses droits ne se ferment pas à sa démission.

Il recevra sans doute de temps en temps des demandes pour justifier qu’il vit en France de manière stable et régulière

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Elryn
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Claire

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Merci pour votre réponse. Ses droits ne se sont effectivement pas arrêtés à sa démission. Ils se sont arrêtés à partir du moment où il n'a plus adhéré à France Travail dans la mesure où il a monté son entreprise. Cependant, comme il ne se verse pas de salaire, comment doit-il procéder pour bénéficier malgré tout des droits à la sécurité sociale ? Sa carte de sécurité sociale ne fonctionne plus. Merci d'avance pour votre éclairage.

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Claire
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Elryn

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Il faut qu'il fasse le point avec sa cpam
parce que même après France Travail les droits ne sont pas fermés de suite

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Elryn
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