Cette question a été résolue
IJ auto-entrepreneur revenus faibles auparavant salarié rattaché MSA
- Maternité, paternité, adoption
- Nosilla92
- il y a 5 mois
- Mis à jour le : 23/09/2024
- 23
- 1
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur et en congé maternité à partir de ce mois-ci. Pour mieux vous expliquer la situation voici mon parcours des dernières années :
- Salarié secteur agricole (rattaché à la MSA) 04/2019 - 10/2020
- Indemnisation Pôle Emploi 10/2020 - 11/2020
- Congé maternité 11/2020 - 03/2021 (IJ versées par la MSA)
- Indemnisation Pôle Emploi (l'ARE) au titre de mon ancien emploi dans le secteur agricole 03/2021 - 06/2023
- Début activité de auto-entrepreneur septembre 2021 - ce jour
Ayant des revenus faibles il est possible, selon la CPAM, de percevoir des indemnités journalières pour maternité au titre de mon ancienne activité. La CPAM a transféré mon dossier à la MSA car ils disent que c'est la MSA qui doit prendre en charge mon dossier pour être indemnisé à la base de mes derniers bulletins de salaire de salariée agricole? La MSA me dit que mes droits sont pas ouverts auprès de la MSA.
Je ne comprends plus quoi faire maintenant?
Nosilla92
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/09/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Nosilla92,
En effet, l’article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la possibilité de conserver la protection sociale apportée par l’activité salariée précédente, lorsque les conditions d’ouverture de droit au titre de l’activité de travailleur indépendant n’ouvrent le bénéfice qu’à une indemnité journalière nulle pour la maladie ou réduite pour la maternité, la paternité et l’accueil de l’enfant, et l’adoption.
Si vous êtes bien dans ce cas, je vous suggère de demander une ré-étude du dossier. Pour ce faire, il suffit de suivre la démarche de ce site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants (la connexion est possible via France Connect). Cependant le calcul ne sera effectué que sur des revenus cotisants au régime général. Pour le maintien de droit d'un an des indemnités, il convient de faire un point avec la MSA.
Si vous avez déjà réalisé cette démarche, je vous recommande d'effectuer un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à lui signaler le refus d'indemnisation de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il se peut que vous n'ouvriez pas de droits aux indemnités journalières.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant 0% des internautes ont trouvé cette réponse utile
- Complétez votre question :
-
- Thématique : Famille
- Famille : Maternité, paternité, adoption
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par l'entreprise.
- Réponse obtenue en 5 jours
- 1
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?
- Invalidité
- Lolo34
- il y a plus de 6 ans
- Mis à jour le : 29/04/2024
- 162502
- 163
Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon...Lolo34
- Niveau
- 0
- 12 / 100
- points
- 1 question posée
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/07/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.ONA
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 0 question posée
- 567 réponses publiées
-
73
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/02/2018
Voir le profilBonjour Lolo, Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose. Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de... -
Calcul des IJ quand on cumule chômage indemnisé et autoentreprise ? Pour arrêt malade ? Pour congé maternité ?
- Indemnités journalières
- Anaïs
- il y a environ 4 ans
- Mis à jour le : 30/08/2024
- 25363
- 58
Bonjour Des réponses contradictoires sur le forum. Ma question est simple : je suis au chômage indemnisé (de par un précédent emploi salarié) puis j’ai créé mon statut...Anaïs
- Niveau
- 1
- 116 / 750
- points
- 1 question posée
- 10 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Anaële
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 12 questions posées
- 2206 réponses publiées
-
821
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilBonjour Anaïs, Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante... -
Prestations maternité si Travailleur Indépendant
- Emploi indépendant / non salarié
- Lilie
- il y a presque 5 ans
- Mis à jour le : 24/10/2024
- 81485
- 75
Bonjour, je suis actuellement en reconversion et je vais créer mon auto-entreprise en janvier. Je serai donc toujours affiliée à la CPAM. Souhaitant un enfant, j'aimerais...Lilie
- Niveau
- 0
- 2 / 100
- points
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Mél
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 3537 réponses publiées
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
[Mis à jour le 19/01/2024] Bonjour Lilie, Un demandeur d'emploi qui devient travailleur indépendant, est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 5730 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
-
Nosilla92
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/09/2024
Voir le profilNosilla92 a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?