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Participation forfaitaire

Bonjour,
J'ai subi un AT en 2022 que j'ai déclaré à la MSA (régime de l'employeur) .
Aujourd'hui je reçois un avis à régler pour participation forfaitaire pour les soins que j'ai eu suite à cet accident alors que l'AT est déclaré à la MSA.
Est ce la procédure?
Cordialement

POLO

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Bonjour POLO,

Les participations forfaitaires et franchises médicales sont redevables bien que vous ayez changé de régime de sécurité sociale. Les informations à ce sujet sont transmises lors de la mutation de votre dossier vers votre nouvel organisme. La participation est due si vous percevez une rente d'incapacité permanente à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Vous êtes exonéré des participations et franchises :

  • pour les consultations des enfants et des jeunes de moins de 18 ans ;
  • à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour suivant la date de votre accouchement ;
  • si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME).

Vous trouverez davantage d'informations en consultant ce topic relatif aux participations forfaitaires et franchises médicales.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Si il y a eu transfert du dossier il y a également transfert de ce dont vous êtes redevable au titre des participations forfaitaires et franchises