Bonjour,
J'ai subi un AT en 2022 que j'ai déclaré à la MSA (régime de l'employeur) .
Aujourd'hui je reçois un avis à régler pour participation forfaitaire pour les soins que j'ai eu suite à cet accident alors que l'AT est déclaré à la MSA.
Est ce la procédure?
Cordialement
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Bonjour POLO,
Les participations forfaitaires et franchises médicales sont redevables bien que vous ayez changé de régime de sécurité sociale. Les informations à ce sujet sont transmises lors de la mutation de votre dossier vers votre nouvel organisme. La participation est due si vous percevez une rente d'incapacité permanente à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Vous êtes exonéré des participations et franchises :
Vous trouverez davantage d'informations en consultant ce topic relatif aux participations forfaitaires et franchises médicales.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilSi il y a eu transfert du dossier il y a également transfert de ce dont vous êtes redevable au titre des participations forfaitaires et franchises
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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