Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

la Loi Puma

bonjour,

la loi Puma a supprime le statut d'ayant d'ayant droit majeur dans le regime general de securite sociale

Partant , la ou la loi Puma s'applique il n'existe plus d'ayant droit MAJEUR

Or ce statut d'ayant droit majeur existe toujours dans les regimes speciaux comme celui de la SNCF , de EDF et celui des fonctionnaires d'etat

merci de m'expliquer pourquoi

bonne journee

lagoda

  • 4 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23983 réponses publiées
  • 1717 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Parce que ces régimes ont leur propre règle de gestion et de législation concernant les ayants droits. Ça a toujours été le cas.
Par exemple les étudiants avec parents cpam devaient à l’époque s’affilier aux caisses étudiantes (lmde etc) alors que les étudiants avec parents sncf restaient ayant droit de leurs parents à la sncf

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse