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Pourquoi n'ai plus droit à mes indemnités journalières alors que je suis en arrêt de travail en sortant de prison?

Je suis en CDI, j'ai été incarcéré 8 mois et à ma sortie de prison je me suis mis en arrêt de travail mais je n'ai pas le droit aux indemnités journalières!!! Pourquoi? Alors que je n'ai eu aucune rupture de contrat et mon médecin m'a même mis en ALD qui, quand à elle est acceptée!

Arno

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Bonjour Arno,

Effectivement, si votre durée d'incarcération est inférieure ou égale à 12 mois et que vous reprenez une activité salariée à votre sortie de prison, vous retrouvez le droit aux indemnités journalières acquis avant votre détention. Les périodes de congés payés sont assimilées à une reprise d'activité.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) afin de faire le point sur votre dossier. Vous pourrez ainsi vérifier les informations transmises par votre employeur car celui ci doit fournir une attestation employeur faisant mention de vos salaires rétablis.

Bonne journée. 

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Elryn

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Oui mais depuis 8 mois vous ne travailliez pas?

Arno

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Bonjour?quand je suis sortie de mes 8 mois de prison j'ai pris les 15 jours de congés obligatoires car ma boite était fermée cette periode puis je me suis mis en arret maladie. avant mon incarceration je travaiillais en CDI depuis 18 ans. J'ai meme travaillé 5 mois pendant mon incarceration. De plius mon medecin a fait une demande d'ALD qui a été acceptée, je ne comprends pas qu'on ne m4accorde pas d'indemnités! je devrais aller travailler dans mon état de santé actuel? il doit bien y avoir un recours possible?
merci pour votre réponse

Elryn

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Le fait d’avoir une ALD ne signifie pas que vous aurez des indemnités journalières, si vous n’avez pas cotisé sur les derniers mois

Pour pouvoir avoir le droit à des indemnités journalières, il faut avoir cotisé 150 heures dans les trois mois précédent Votre arrêt ou 600 heures dans les 12 mois précédant votre arrêt.

Je ne sais pas si votre emploi à la prison était soumis à cotisation, ce n’est pas toujours le cas
Après, il faut voir ce que vous avez Travail dans les 12 mois avant.
La cpam probablement fait un refus, parce que votre employeur a indiqué que vous n’aviez pas le nombre d’heures.
Il faut répondre au courrier, en expliquant votre situation, et en fournissant tous vos salaires des 12 derniers mois pour qu’une nouvelle étude soit faite

Mais si vous ne remplissez pas les conditions ald ou pas, vous n’aurez pas d’indemnités