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Date courte de Demande de sortie du territoire

Bonjour, je suis actuellement en arrêt de travail pour des raisons de santé jusqu'au 27 octobre. Cependant, mon médecin m'a récemment informé qu'il est possible que cet arrêt soit prolongé. Je prévois de partir en vacances à l'étranger le 3 novembre et j'ai appris qu'en cas de prolongation, il est nécessaire de soumettre la demande 15 jours avant la date prévue. Malheureusement, je ne reverrai mon chirurgien que le 16 octobre, ce qui ne me laisserait que 12 jours avant le départ (si une prolongation devait être nécessaire).

Pourriez-vous me conseiller sur la démarche à suivre ?

Je vous remercie par avance pour votre aide, car je souhaite respecter les obligations légales.

Fleur

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Raphaëlle

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Bonjour Fleur,

Je vous invite à formuler votre demande une fois votre arrêt de travail envoyé même si le délai de 15 jours n'est pas respecté, en effet si votre demande parvient à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant la réception de ce dernier, votre demande sera classée sans suite, il sera donc nécessaire de reformuler une demande une fois votre arrêt réceptionné par votre caisse.

D'autre part, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant une demande de sortie de territoire pendant un arrêt maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Envoyez le avant les 15j en précisant la situation

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Fleur

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Ah vraiment ? La CPAM ne considérera-t-elle pas cela comme étrange ou exagéré ?

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Elryn

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C’est le service médical qui traite les demandes en question vu que c’est à l’étranger

En envoyant la demande 16j avant, le temps que ça arrive dans leurs bureaux votre arrêt aura été prolongé (ou pas) ;)

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Fleur

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Bonjour

Je dois revoir le chirurgien le 16 octobre donc justement je ne sais pas si je serai prolonger , il m'a plus ou moins dit que cela serai possible

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Fleur
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Fleur

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D'accord, donc si je l'envoie 16 ou 17 jours avant, cela ne paraîtra pas étrange pour eux. Je vous prie de m'excuser pour ces questions, mais je souhaite éviter toute erreur. Merci.

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Elryn

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Non ça ne paraîtra pas étrange mais précisez bien quand même que vous le faites dans le cadre d’une éventuelle prolongation le…

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Elryn
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Fleur

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Je vous remercie vivement.

Je prévois d'envoyer un message similaire à celui que j'ai posté sur ce forum.

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Fleur

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Bonjour Raphaëlle

Je comprends donc que je dois attendre ma "prolongation". Cependant, que se passera-t-il si je reçois un refus alors que je suis déjà parti ?
Par ailleurs, je ne parviens pas à trouver sur Ameli l'endroit où envoyer les documents.
Merci

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Fanny

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Bonjour Fleur,

Dans le cas où vous quittez votre domicile sans l'accord préalable de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) alors que vous êtes en arrêt de travail, vous vous exposez à des sanctions telles que la réduction ou la suspension de vos indemnités journalières comme cela vous est précisé dans la rubrique "Sortie, contrôle : vos obligations" de notre article ameli.fr "Arrêt de travail pour maladie du salarié"

Au vu de votre situation, je vous suggère de faire un point personnalisé avec votre CPAM. Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Pour l'envoi de vos documents, je vous invite à vérifier l'adresse de votre CPAM depuis cette page "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Fanny
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Fleur

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Bonjour Fanny,

Je commence à éprouver une certaine confusion.
Je ne souhaite pas partir sans leur accord, c’est précisément pour cette raison que je m’informe au préalable.
Il n’est pas facile d’obtenir une personne par téléphone ; pensez-vous donc qu’il serait approprié de leur faire une demande par courriel ?
En ce qui concerne l’adresse d’envoi des documents, j’ai effectué de nombreuses recherches, mais je ne trouve rien.

Je vous remercie et vous souhaite également une bonne journée.

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Fanny

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Votre demande d'autorisation de sortie peut-être rédigée depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Concernant l'adresse postale à renseigner pour vos envois, je vous invite à cliquer sur le lien "Adresses et contacts" comme proposé dans ma précédente réponse et cliquer sur la rubrique "Par courrier".

Bonne journée.

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Fanny
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