V.I.E et indemnités de congés maternité

Bonjour Gaby08027,

Seule l'assurée affiliée sur critère d'activité au régime général peut prétendre au versement d’indemnités journalières.

Pour les volontaires ayant effectué une mission à l'étranger, à l’issue de la mission, ce dernier ne peut bénéficier que des frais de santé (pas de maintien de droits des indemnités au titre de l’article L161-8 du CSS). Lorsqu'un assuré part à l'étranger, il ne réside plus de façon stable en France donc il ne remplit plus la condition de résidence effective. Par conséquent, à son retour, il ne peut prétendre au bénéfice d'un maintien de droits.

Je vous recommande de faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le congé maternité/paternité.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer :

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Bonjour Gaby08027,

En application de l’article L122-14 du Code du Service nationale pour un volontariat international (VIE), l’organisme doit souscrire pour le Français lors de sa mission à l’étranger un système de protection sociale pour lui-même et ses ayants droits et sous réserve des engagements européens et internationaux au moins égal au système de protection sociale du régime général français (couverture de risque maladie, maternité, invalidité, prestations d’accidents du travail et maladies professionnelles).

La couverture d’assurance maladie est également souvent réalisée auprès de la Caisse des Français à l’étranger.

Dès son retour en France, il est affilié à la PUMA sur critère d’activité professionnelle, s’il exerce une activité salarié ou sur critère de résidence s’il n’exerce pas d’activité professionnelle, sans application du délai de 3 mois de stabilité de résidence s’il est en situation de volontariat international en application de l’alinéa 4 de l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale.

Les droits sont ouverts et le maintien de droit n'est possible que pour la prise en charge des soins (prestations en nature) dès son retour en France.

Pour le droit aux indemnités journalières (prestations en espèces), ce sont bien les conditions d'ouverture de droits du congé maternité qui s'appliquent. L'affiliation de six mois sur critère d'activité doit être continue, sans rupture dans le temps. Si vous n'étiez pas affiliée sur critère d'activité en France lors de votre Volontariat International, vous ne justifierez pas des 6 mois continus d'affiliation sur critère d'activité.

L'idéal est donc de faire le point avec votre caisse et vérifier les éléments présents sur votre dossier.

Bonne journée.