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V.I.E et indemnités de congés maternité

Bonjour,
Je suis actuellement en Volontariat international en entreprise et je viens d’apprendre ma grossesse. Mon employeur me propose de rentrer en France de manière anticipé afin d’accoucher en France, à minima 3 mois avant le début de mon congés maternité.
Aurai-je le droit aux indemnités si j’effectue 3 mois de travail salarié en France? Mon salaire sera la base de calcul pour l’indemnité ?
En effet, j’ai lu que du fait du statut du V.I.E, je n’avais pas besoin de 6 mois d’affiliation, est-ce exact ?
D’avance merci de votre retour

Gaby08027

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Gaby08027,

Aucune carence ne sera appliquée et vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins dès votre retour en France.

Vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au congé maternité pour les français de retour de l'étranger. Il convient de calculer la durée de rattachement à un régime obligatoire de Sécurité Sociale au titre d'une activité professionnelle. Cette affiliation est donc liée à une notion de travail, rémunération ou cotisations, effectuées à titre personnel. Cela exclut donc le statut d'ayant-droit et les régimes d’assurance volontaire ou d’affiliation sur critère de résidence.

Les salaires perçus au titre du VIE ne pourront être pris en compte dans le calcul du droit au congé maternité, la rémunération étant exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu.

Si le nombre d'heures requis est atteint (150 heures sur 3 mois avant début du congé) et la condition d'affiliation de six mois (à la date présumée de l'accouchement), seuls les salaires de votre nouvel emploi seront pris en compte.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine
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Gaby08027

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Bonjour Sabine,

Merci de votre réponse.
Pour ce qui est de la durée d'affiliation de 6 mois :

  • Doivent-ils être consécutifs et forcément avant l'accouchement présumé ? Ou est-ce déterminé sur une année glissante ?
    • Exemple : J'ai travaillé trois mois entre avil 2024 et juillet 2024 + 3 mois avant la date d'accouchement (de janvier à mars 2025) est-ce que ses conditions répondent aux exigences pour obtenir les indemnités ou je dois impérativement travailler de novembre 2024 à avril 2025 ?
    D'avance merci de votre retour,
    Cordialement,

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Gaby08027
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Gaby08027,

Seule l'assurée affiliée sur critère d'activité au régime général peut prétendre au versement d’indemnités journalières.

Pour les volontaires ayant effectué une mission à l'étranger, à l’issue de la mission, ce dernier ne peut bénéficier que des frais de santé (pas de maintien de droits des indemnités au titre de l’article L161-8 du CSS). Lorsqu'un assuré part à l'étranger, il ne réside plus de façon stable en France donc il ne remplit plus la condition de résidence effective. Par conséquent, à son retour, il ne peut prétendre au bénéfice d'un maintien de droits.

Je vous recommande de faire un point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant le congé maternité/paternité.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer :

https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mél
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Gaby08027

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Bonjour Mél,

Pardon, mais normalement, le V.I.E au titre de sa mission au service national, bénéficie pendant 4 ans des mêmes droits d’assurance maladie et maternité que avant son départ. Dans mon cas, cela signifie qu'avant mon départ, si mon droit aux prestations maternités était ouvert (en terme d'affiliation) alors je dois travailler 3 mois avant la date de mon congés pour pouvoir prétendre aux indemnités pendant mon congés maternité.
Le statut du V.I.E est vraiment particulier, mais je veux bien les sources de ce que vous avancez.
Bonne journée,

Nom de l'auteur
Gaby08027
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Mél

  • 3474 réponses publiées

J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Gaby08027,

En application de l’article L122-14 du Code du Service nationale pour un volontariat international (VIE), l’organisme doit souscrire pour le Français lors de sa mission à l’étranger un système de protection sociale pour lui-même et ses ayants droits et sous réserve des engagements européens et internationaux au moins égal au système de protection sociale du régime général français (couverture de risque maladie, maternité, invalidité, prestations d’accidents du travail et maladies professionnelles).

La couverture d’assurance maladie est également souvent réalisée auprès de la Caisse des Français à l’étranger.

Dès son retour en France, il est affilié à la PUMA sur critère d’activité professionnelle, s’il exerce une activité salarié ou sur critère de résidence s’il n’exerce pas d’activité professionnelle, sans application du délai de 3 mois de stabilité de résidence s’il est en situation de volontariat international en application de l’alinéa 4 de l’article D160-2 du Code de la sécurité sociale.

Les droits sont ouverts et le maintien de droit n'est possible que pour la prise en charge des soins (prestations en nature) dès son retour en France.

Pour le droit aux indemnités journalières (prestations en espèces), ce sont bien les conditions d'ouverture de droits du congé maternité qui s'appliquent. L'affiliation de six mois sur critère d'activité doit être continue, sans rupture dans le temps. Si vous n'étiez pas affiliée sur critère d'activité en France lors de votre Volontariat International, vous ne justifierez pas des 6 mois continus d'affiliation sur critère d'activité.

L'idéal est donc de faire le point avec votre caisse et vérifier les éléments présents sur votre dossier.

Bonne journée.

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Mél
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