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Rente au conjoint survivant
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- Noelle
- il y a 7 mois
- Mis à jour le : 27/08/2024
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Bonjour est ce qu'il y a une différence de calcul pour la rente du conjoint survivant entre une maladie professionnelle accordée par le crmpp et une maladie professionnelle inscrite au tableau
Noelle
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Bonjour Noelle,
Lors d'une demande de maladie professionnelle, il convient de distinguer deux cas de figures :
- la maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles et vous remplissez l'ensemble des conditions du tableau, la reconnaissance est automatique.
- la maladie est inscrite aux tableaux mais vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ou elle n'est pas inscrite mais votre demande fait état d'un lien entre votre travail et cette maladie occasionnant une incapacité, le dossier est transmis pour avis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
Le calcul du taux d'incapacité permanente partielle (IPP) ne change pas selon l'organisme ayant reconnu la maladie mais seulement selon le degré d'incapacité qui en résulte.
Enfin, pour compléter ces informations et vous apporter des précisions propres à votre situation, je vous suggère la lecture de ce topic relatif à la rente de conjoint survivant.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les informations s'appliquent également à votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Anonyme
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour Isa59, Le concubinage met fin au versement de la rente au conjoint survivant. Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous invite à consulter ce topic relatif... -
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